Mentions légales
IDENTIFICATION ÉDITEUR
Le présent site internet est édité par la société AID Technologie, dont le siège social est sis route de Kuntzig 57970 YUTZ.
Numéro SIREN/SIRET : 514 652 239 00021
N° TVA intracommunautaire : FR66514652239
Adresse électronique : contact@aidtech.fr
Téléphone : +33 (0)3 82 52 77 93
Site Internet : https://www.aidtech.fr
DIRECTEURS DE PUBLICATION
Monsieur le Bâtonnier, Maître François BATTLE et Madame la Vice-Bâtonnier Maître Christine SALANAVE.
HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service OVH au 08 20 69 87 65.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site que vous consultez est un site d'informations sur l'Ordre des Avocats du Barreau de Metz.
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumis à l'accord préalable des directeurs de la Publication.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L'Ordre des Avocats de Metz s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La politique de protection des données à caractère personnel apporte des informations supplémentaires : Politique de confidentialité
DROIT APPLICABLE
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.