Politique de confidentialité
L'Ordre des Avocats de Metz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer :
- Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
1. DEFINITIONS
Les termes suivants auront la signification suivante :
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Un « Traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les « Tiers autorisés » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de traitement du site https://www.avocats-metz.com est :
L'Ordre des Avocats de Metz
3, rue Haute Pierre
B.P. 80225
57005 METZ cedex 01
Le représentant légal est Maître François BATTLE, le Bâtonnier.
L'Ordre des Avocats de Metz a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable à l’adresse suivante :
Barreaux Data System
dpo_barreaumetz@actecil.fr
3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES, FINALITES ET BASES LEGALES
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.avocats-metz.com, certaines données personnelles peuvent être recueillies.
| Finalités | Catégories de données collectées | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Réalisation de statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés | Données de connexion | Consentement | 13 mois maximum |
| Connexion à l’espace avocats | Données de connexion | Consentement | Durée de l’inscription au barreau |
| Diffusion en ligne des noms et spécialités des avocats | Nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles | Obligation légale / mission d’intérêt public | Durée de l’inscription au barreau |
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES, TIERS AUTORISES ET SOUS-TRAITANTS
Les destinataires des données sont les suivants :
| Traitements concernés | Destinataires |
|---|---|
| Réalisation de statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés | L'Ordre des Avocats de Metz |
| Connexion à l’espace avocats | L'Ordre des Avocats de Metz |
| Diffusion en ligne des noms et spécialités des avocats | Grand public (consultation du site) |
Tiers autorisés :
L'Ordre des Avocats de Metz se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque l'Ordre des Avocats de Metz est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, nous nous assurons que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.
L'Ordre des Avocats de Metz veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché.
La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Sous-traitants :
Dans le cas où L'Ordre des Avocats de Metz confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.avocats-metz.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'Ordre des Avocats de Metz et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
5. MESURES DE SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l'Ordre des Avocats de Metz met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque avec notamment :
- Une politique de mot de passe
- La lutte contre les codes malveillants (virus, logiciels espions, bombes logicielles ...)
- La protection des canaux informatiques (réseaux)
- Des sauvegardes
- Des cloisonnements des données
Dans le cadre des mesures de sécurité, le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées.
Le personnel et les collaborateurs de l'Ordre des Avocats de Metz sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.
6. TRANSFERT HORS UE
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils, notamment Google Analytics 4 fourni par Google LLC, des données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ainsi que par des mesures supplémentaires visant à garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.
Par défaut, les données collectées via Google Analytics 4 sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs. De plus, un bandeau de gestion des cookies est mis en place sur le site afin de permettre à chaque utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, y compris ceux liés à la mesure d’audience. En cas de refus, aucune donnée ne sera collectée ou exploitée à des fins de statistiques.
7. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, selon les conditions applicables en fonction du traitement concerné.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :
- par mail à dpo_barreaumetz@actecil.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante :
L'Ordre des Avocats de Metz
3, rue Haute Pierre
B.P. 80225
57005 METZ cedex 01
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif valide pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. COOKIES & AUTRES TRACEURS
Lors de la consultation de notre site, des cookies (aussi appelés : témoins de connexion) sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.
Certains cookies sont obligatoires car ils permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet, d’autres nécessitent votre consentement.
Pour ajuster vos préférences, vous pouvez utiliser le panneau de gestion des cookies accessible via le lien [Gérer mes préférences cookies] situé dans le bandeau en bas du site.
Toutefois, nous vous informons qu’en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
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Les types de cookies utilisés :
- Les cookies de mesure d’audience : Ces cookies servent à mesurer l’utilisation et les performances des sites, et à établir des statistiques d’audience. Ils permettent de connaître les pages les plus visitées et d’améliorer l’intérêt des services proposés. La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Le refus ou la suppression de ces cookies n’impacte pas la navigation, mais empêche l’amélioration des services.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Ordre des Avocats de Metz ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’utilisateur.
10. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
En cas de modification de la présente Politique par l'Ordre des Avocats de Metz ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.